Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 94 m² de logement - 43 Avenu Des Lilas
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 04417916E1016
Demandeur
SCI DES LILAS
Cette page présente le permis de construire n° 04417916E1016, délivré le 30 juin 2016 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 43 Avenu Des Lilas, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES LILAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD90.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 3 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 206 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 300 m² |
| Total | 206 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES LILAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819213869
- SIRET
- 81921386900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417916E1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |