Permis de construire n° 04417922E0061 à Saint-Mars-du-Désert pour 4 728 m² de locaux, Les Places
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2022
Dossier PC n° 04417922E0061
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417922E0061 a été délivré le 2 septembre 2022, pour un projet situé Les Places. PEPINIERES DU VAL D ERDRE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 284 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP49, ZP50, ZP115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
| Total | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 728 m² | 4 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317166619
- SIRET
- 31716661900021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417922E0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |