Permis de construire n° 04417922E0036 à Saint-Mars-du-Désert pour 9 790 m² de locaux, Les Places
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 04417922E0036
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417922E0036 a été délivré le 20 juillet 2022, pour un projet situé Les Places. Le projet est porté par PEPINIERES DU VAL D ERDRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP45, ZP48, ZP88. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 681 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mars-du-Désert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
| Total | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317166619
- SIRET
- 31716661900021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417922E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |