Permis de construire à Saint-Mars-du-Désert pour 9 790 m² de locaux - Les Places
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 04417922E0036
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
Cette page présente le permis de construire n° 04417922E0036, délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Mars-du-Désert (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Places, Saint-Mars-du-Désert (44850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PEPINIERES DU VAL D ERDRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 790 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP45, ZP48, ZP88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Mars-du-Désert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Places
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Mars-du-Désert Code postal 44850 Identifiant INSEE 44179
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
| Total | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 790 m² | 9 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEPINIERES DU VAL D ERDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317166619
- SIRET
- 31716661900021
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417922E0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |