Permis de construire Logement N° 04417521S1043

Permis de construire n° 04417521S1043 à Saint-Lyphard pour 145 m² de logement, 22 rue de la Cote d'Amour

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04417521S1043

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417521S1043 a été délivré le 25 novembre 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 rue de la Cote d'Amour. L'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type de 8 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 4 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 141 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 680 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZI 114. La voie, rue de la Cote d'Amour, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 537 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lyphard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
13/01/2023
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
13/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 4 m² à construire et 141 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 141 m² parmi les 251 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 251 m² à 145 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 4 m² 141 m² 110 m² 141 m² -106 m² 145 m²
Total 251 m² 4 m² 141 m² 110 m² 141 m² -106 m² 145 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements collectifs. Les 8 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 8 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 8 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM, basé à St Herblain. Ce demandeur a déposé 145 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 74 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
867801334
SIRET
86780133400063
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1967
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417521S1043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 13/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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