Déclaration préalable n° 0441752600070 à Saint-Lyphard pour 18 m² de locaux, 34 Rue De La Cote D Amour
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier DP n° 0441752600070
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441752600070, accordée le 6 juillet 2026 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 34 Rue De La Cote D Amour.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 687 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD634. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 535 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/1976.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/08/1976
Localisation du projet à Saint-Lyphard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 140 m² |
| Total | 122 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LYPHARD (44410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441752600070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 15/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |