Permis de construire Logement N° 04417521S1036

Permis de construire n° 04417521S1036 à Saint-Lyphard pour 126 m² de logement, 135 Kermouraud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2021

Dossier PC n° 04417521S1036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417521S1036 a été délivré le 30 octobre 2021 à Saint-Lyphard (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 135 Kermouraud.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY237. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 528 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lyphard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/10/2021
Chantier (DOC)
02/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2023

Localisation du projet à Saint-Lyphard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lyphard Code postal 44410 Identifiant INSEE 44175
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUCON (56890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417521S1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Kermouraud, à Saint-Lyphard (44410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 octobre 2021, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 3 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417521S1036, déposé en mairie de Saint-Lyphard.

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