Permis de construire n° 04417322A1007 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 2 715 m² de locaux, La Grossiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 04417322A1007
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2022 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417322A1007 porte sur un projet situé La Grossiere. Le dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 48 554 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/01/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YO 18. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 21 permis de construire et déclarations préalables dans 21 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2022.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YO 18. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 48 554 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 715 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 715 m² | 2 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Biard. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 21 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 889688180
- SIRET
- 88968818000013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417322A1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |