Permis de construire n° 04417322A1008 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 84 m² de logement, 13 Bi Route de Clisson
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PC n° 04417322A1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417322A1008 porte sur un projet situé 13 Bi Route de Clisson.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 336 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2023, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 612, BC 613. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, route de Clisson, le premier datant de 2018. Le catalogue de Saint-Lumine-de-Clisson compte 129 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2023
Achèvement (DAACT)
22/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 336 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST LUMINE DE CLISSON (44190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417322A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 22/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Clisson à Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Clisson depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.