Permis de construire Logement N° 04417322A1004

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson pour 180 m² de logement - Route De Clisson

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PC n° 04417322A1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04417322A1004, délivré le 1 juin 2022 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR115, BR206.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2023.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

26/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/06/2022
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/10/2023

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR115 BR206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417322A1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Clisson, Saint-Lumine-de-Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juin 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022, achèvement déclaré le 26 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417322A1004, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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