Permis de construire à Saint-Plantaire pour 2 164 m² de locaux - Le Chene Eclat
Indre (36) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 27 septembre 2022 · Dossier PC n° 03620722S0005 · Demandeur : TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03620722S0005, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene Eclat, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E831, E835, E836.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Plantaire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² |
| Locaux | 106 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 371 m² |
| Total | 899 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 2 164 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 265 m² |
| Agricole | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Total locaux | 106 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 1 371 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620722S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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