Permis de construire Locaux N° 03620722S0005

Permis de construire à Saint-Plantaire pour 1 265 m² de locaux - Le Chene Eclat

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 03620722S0005

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03620722S0005, délivré le 27 septembre 2022 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Chene Eclat, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E831, E835, E836.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

899 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2024.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2023

Achèvement (DAACT)

21/10/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
21/10/2024
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
13/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/10/2024

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E831 E835 E836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m²
Locaux 106 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 371 m²
Total 899 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Agricole et forestier 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m²
Total locaux 106 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
889688180
SIRET
88968818000013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
BIARD (86580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620722S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 21/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 265 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Eclat, Saint-Plantaire (36190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 61 et accordé le 27 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2023, achèvement déclaré le 21 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620722S0005, instruit par la commune de Saint-Plantaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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