Le permis de construire n° 04417319A1008, délivré le 13 septembre 2019 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Tremblay.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 41 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 140 m² issus de transformation sur un terrain de 2 056 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 58, ZS 59, ZS 93. La voie, Le Tremblay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/09/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS 58 ZS 59 ZS 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 056 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² à construire et 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 140 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 140 m² parmi les 144 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 144 m² à 182 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	41 m²	140 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Locaux	144 m²	0 m²	0 m²	3 m²	140 m²	-143 m²	1 m²
Total	144 m²	41 m²	140 m²	3 m²	140 m²	38 m²	182 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHATEAU-THEBAUD (44690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417319A1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	13/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Le Tremblay à Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

L’autre dossier recensé sur la voie Le Tremblay depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04417318A1006 Mixte Terminé

Le Tremblay

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

28/09/2018 100 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Lumine-de-Clisson

PC n°04417319A1002 Logement Terminé

206 Le Mortier Mainguet

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

16 avr. 2019 66 m² SDP

PC n°04417319A1010 Logement Terminé

1 allée des Bleuets

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

16 juil. 2019 101 m² SDP

PC n°04417319A1003 Locaux Terminé

11 route de la Maine

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Extension sans transformation

23 juil. 2019 51 m² SDP

PC n°04417319A1012 Logement Terminé

l'Emoniere

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Nouvelle construction

24 sept. 2019 130 m² SDP

PC n°04417319A1015 Locaux Commencé

116 Le Fresne Le Fief des Gagneries

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Extension sans transformation

04 oct. 2019 104 m² SDP

PC n°04417319A1018 Logement Terminé

211 Le Mortier Mainguet

Saint-Lumine-de-Clisson (44190)

Extension sans transformation

15 nov. 2019 29 m² SDP

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