Permis de construire Logement N° 04417319A1002

Permis de construire n° 04417319A1002 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 66 m² de logement, 206 Le Mortier Mainguet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 04417319A1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417319A1002 a été délivré le 16 avril 2019 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 206 Le Mortier Mainguet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 869 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 208P, ZK 210, ZK 212. Sur la même voie, Le Mortier Mainguet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

869 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2019

Achèvement (DAACT)

13/03/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
13/03/2020
Autorisation
16/04/2019
Chantier (DOC)
01/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2020

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson.

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZK 208P ZK 210 ZK 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 869 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GETIGNE (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417319A1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 13/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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