Permis de construire n° 04417319A1003 à Saint-Lumine-de-Clisson pour 51 m² de locaux, 11 route de la Maine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PC n° 04417319A1003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juillet 2019 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417319A1003 porte sur un projet situé 11 route de la Maine.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 431 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 170, BC 484. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, route de la Maine, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Lumine-de-Clisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
05/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lumine-de-Clisson est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 431 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 630 m² à 654 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 51 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 24 m² | 654 m² |
| Total | 630 m² | 51 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 24 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 630 m² | 51 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 24 m² | 654 m² |
| Total locaux | 630 m² | 51 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 24 m² | 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES CEDEX 3 (44322)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417319A1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles BC 170, BC 484 à Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de la Maine à Saint-Lumine-de-Clisson (44190)
Les 4 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Maine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.