Permis de construire Logement N° 04417319A1018

Permis de construire à Saint-Lumine-de-Clisson pour 29 m² de logement - 211 Le Mortier Mainguet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 04417319A1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04417319A1018, délivré le 15 novembre 2019 à Saint-Lumine-de-Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 211 Le Mortier Mainguet, Saint-Lumine-de-Clisson (44190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK108, ZK109, ZK110.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 021 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet à Saint-Lumine-de-Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK108 ZK109 ZK110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lumine-de-Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44173
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 296 m²
Total 267 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LUMINE-DE-CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417319A1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 021 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 211 Le Mortier Mainguet, Saint-Lumine-de-Clisson (44190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417319A1018, instruit par la commune de Saint-Lumine-de-Clisson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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