Permis de construire Mixte N° 04417223Z0013

Permis de construire n° 04417223Z0013 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 8 225 m² de logement et locaux, 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04417223Z0013

Demandeur

SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417223Z0013 porte sur un projet situé 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet. SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 375 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 121 logements, exclusivement en collectif, dont 42 en locatif social. La répartition par taille comprend 17 T1, 35 T2, 45 T3, 20 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 815 m² d'habitation et 410 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK45, AK47. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 375 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

8 225 m²

Variation nette

+7 324 m²

Surface totale après

8 225 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AK45 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Loire Place Jean Drouet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 901 m² 7 815 m² 0 m² 901 m² 0 m² 6 914 m² 7 815 m²
Locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total 901 m² 8 225 m² 0 m² 901 m² 0 m² 7 324 m² 8 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
Total locaux 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 35 45 20 4 - 121
14,0 % 28,9 % 37,2 % 16,5 % 3,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 42

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
922163175
SIRET
92216317500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417223Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 375 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945 et accordé le 26 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 35 T2, 45 T3, 20 T4 et 4 T5, dont 42 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 815 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417223Z0013, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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