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Permis de construire Mixte N° 04417223Z0013

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 8 225 m² de logement et locaux - 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 375 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945 et accordé le 26 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 815 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417223Z0013, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2023

Dossier PC n° 04417223Z0013

Demandeur

SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417223Z0013, délivré le 26 septembre 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 375 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 35 T2, 45 T3, 20 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social. La surface se répartit entre 7 815 m² d'habitation et 410 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK45, AK47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 375 m²

Surface existante avant

901 m²

Surface créée

8 225 m²

Variation nette

+7 324 m²

Surface totale après

8 225 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/09/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AK45 AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue De La Loire Place Jean Drouet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	121 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	901 m²	7 815 m²	901 m²	6 914 m²	7 815 m²
Locaux	0 m²	410 m²	0 m²	410 m²	410 m²
Total	901 m²	8 225 m²	901 m²	7 324 m²	8 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	410 m²	0 m²	0 m²	0 m²	410 m²	410 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	121
Logements collectifs	121
Collectifs hors résidence	121

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	35	45	20	4	-	121
14,0 %	28,9 %	37,2 %	16,5 %	3,3 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 922163175
SIRET: 92216317500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417223Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 8 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 375 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945 et accordé le 26 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 35 T2, 45 T3, 20 T4, 4 T5, dont 42 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 7 815 m² d'habitation et 410 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417223Z0013, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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