Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 8 225 m² de logement et locaux - 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 26 septembre 2023 · Dossier PC n° 04417223Z0013 · Demandeur : SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04417223Z0013, délivré le 26 septembre 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2-8 B Rue Du 8 Mai 1945 Rue De La Loire Place Jean Drouet, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINTE LUCE SUR LOIRE 10 RUE DU 8 MAI 1945. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 375 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 35 T2, 45 T3, 20 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 7 815 m² d'habitation et 410 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AK45, AK47.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 901 m² | 7 815 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 6 914 m² | 7 815 m² |
| Locaux | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
| Total | 901 m² | 8 225 m² | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 7 324 m² | 8 225 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² | 410 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 35 | 45 | 20 | 4 | - | 121 |
| 14,0 % | 28,9 % | 37,2 % | 16,5 % | 3,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417223Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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