Permis de construire n° 04417223Z0017 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 41 m² de locaux, 96 Rue De La Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 04417223Z0017
Demandeur
POMPES FUNEBRES DEBRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 96 Rue De La Loire, le permis de construire n° 04417223Z0017 a été délivré le 13 octobre 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES DEBRAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2025. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
20/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 167 m² |
| Total | 126 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 167 m² |
| Total locaux | 126 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES DEBRAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449422831
- SIRET
- 44942283100015
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MARS-DU-DESERT (44850)
Autres dossiers de POMPES FUNEBRES DEBRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417223Z0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |