Déclaration préalable Locaux N° 04403524Z6229

Déclaration préalable n° 04403524Z6229 à La Chapelle-sur-Erdre pour 302 m² de locaux, 32 Rue De La Vriere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2024

Dossier DP n° 04403524Z6229

Demandeur

POMPES FUNEBRES DEBRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04403524Z6229, accordée le 26 octobre 2024 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 32 Rue De La Vriere. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES DEBRAY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM175. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 795 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

302 m²

Surface totale après

302 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 302 m² 0 m² 0 m² 302 m² 302 m²
Autres activités 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
dont Bureaux 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² -302 m² 0 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES DEBRAY

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449422831
SIRET
44942283100015
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2003
Localisation
SAINT MARS DU DESERT (44850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04403524Z6229
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Vriere, à La Chapelle-sur-Erdre (44240).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES DEBRAY et accordé le 26 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403524Z6229, déposé en mairie de La Chapelle-sur-Erdre.

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