Permis de construire Mixte N° 04417223Z0005

Permis de construire n° 04417223Z0005 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 9 141 m² de logement et locaux, Rue Du Pinier / 47 Rue Jules V

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2023

Dossier PC n° 04417223Z0005

Demandeur

SARL DU PINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417223Z0005 a été délivré le 7 septembre 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Pinier / 47 Rue Jules V. La demande émane de SARL DU PINIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 81 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 29 T3, 15 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 5 654 m² d'habitation et 3 487 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM83, AM84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 638 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

9 141 m²

Variation nette

+6 944 m²

Surface totale après

9 141 m²

Logements créés

81

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM83 AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 81 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 5 654 m² 0 m² 230 m² 0 m² 5 424 m² 5 654 m²
Locaux 1 967 m² 3 487 m² 0 m² 1 967 m² 0 m² 1 520 m² 3 487 m²
Total 2 197 m² 9 141 m² 0 m² 2 197 m² 0 m² 6 944 m² 9 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 0 m² 0 m² 987 m² 0 m² -987 m² 0 m²
Autres activités 980 m² 3 487 m² 0 m² 980 m² 0 m² 2 507 m² 3 487 m²
dont Bureaux 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² -980 m² 0 m²
Total locaux 1 967 m² 3 487 m² 0 m² 1 967 m² 0 m² 1 520 m² 3 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 81
Logements collectifs 81
Collectifs hors résidence 81

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 32 29 15 4 - 81
1,2 % 39,5 % 35,8 % 18,5 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PINIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843089277
SIRET
84308927700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417223Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 9 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pinier / 47 Rue Jules V, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL DU PINIER et accordée le 7 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 32 T2, 29 T3, 15 T4 et 4 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 654 m² d'habitation et 3 487 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417223Z0005, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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