Permis de construire Mixte N° 04417223Z0042

Permis de construire n° 04417223Z0042 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 8 195 m² de logement et locaux, Rue Du Pinier Rue Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PC n° 04417223Z0042

Demandeur

SARL DU PINIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04417223Z0042, délivré le 14 juin 2024 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Pinier Rue Jules Verne. SARL DU PINIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 75 logements, dont 12 individuels et 63 collectifs, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 21 T3, 19 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 4 708 m² d'habitation et 3 487 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM82, AM83, AM84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 638 m²

Surface existante avant

2 197 m²

Surface créée

8 195 m²

Variation nette

+5 998 m²

Surface totale après

8 195 m²

Logements créés

75

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/06/2024
3
Chantier (DOC)
16/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM82 AM83 AM84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Jules Verne

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 75 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 4 708 m² 0 m² 230 m² 0 m² 4 478 m² 4 708 m²
Locaux 1 967 m² 3 487 m² 0 m² 1 967 m² 0 m² 1 520 m² 3 487 m²
Total 2 197 m² 8 195 m² 0 m² 2 197 m² 0 m² 5 998 m² 8 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 987 m² 0 m² 0 m² 987 m² 0 m² -987 m² 0 m²
Autres activités 980 m² 3 487 m² 0 m² 980 m² 0 m² 2 507 m² 3 487 m²
dont Bureaux 0 m² 3 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 487 m² 3 487 m²
dont Entrepôt 980 m² 0 m² 0 m² 980 m² 0 m² -980 m² 0 m²
Total locaux 1 967 m² 3 487 m² 0 m² 1 967 m² 0 m² 1 520 m² 3 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 75
Logements individuels 12
Logements collectifs 63
Individuels groupés 12
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 23 21 19 3 - 75
12,0 % 30,7 % 28,0 % 25,3 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU PINIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
843089277
SIRET
84308927700019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44000)

Autres dossiers de SARL DU PINIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417223Z0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 logements (12 individuels, 63 collectifs), pour 8 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 638 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Pinier Rue Jules Verne, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DU PINIER et accordé le 14 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 23 T2, 21 T3, 19 T4 et 3 T5, dont 26 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 708 m² d'habitation et 3 487 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417223Z0042, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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