Permis de construire Locaux N° 04417223Z0028

Permis de construire n° 04417223Z0028 à Sainte-Luce-sur-Loire pour 74 m² de locaux, Allee Des Liards

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04417223Z0028

Demandeur

SCI SIMON PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Allee Des Liards, le permis de construire n° 04417223Z0028 a été délivré le 30 août 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCI SIMON PIERRE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR5, AR7. Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Luce-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 752 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR4 AR5 AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 1 114 m²
Total 1 045 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Autres activités 435 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 504 m²
dont Entrepôt 435 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 504 m²
Total locaux 1 045 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400416772
SIRET
40041677200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
LA BAULE (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417223Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Liards, à Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMON PIERRE et accordé le 30 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417223Z0028, déposé en mairie de Sainte-Luce-sur-Loire.

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