Permis de construire Locaux N° 04417223Z0028

Permis de construire à Sainte-Luce-sur-Loire pour 74 m² de locaux - Allee Des Liards

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 04417223Z0028

Demandeur

SCI SIMON PIERRE

Cette page présente le permis de construire n° 04417223Z0028, délivré le 30 août 2023 à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Allee Des Liards, Sainte-Luce-sur-Loire (44980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIMON PIERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR4, AR5, AR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 752 m²

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

1 114 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 17 jours

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

8 mois 1 jour

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Sainte-Luce-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR4 AR5 AR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Luce-sur-Loire Code postal 44980 Identifiant INSEE 44172
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 1 114 m²
Total 1 045 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 1 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m²
Entrepôt 435 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 504 m²
Total locaux 1 045 m² 74 m² 0 m² 5 m² 0 m² 69 m² 1 114 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIMON PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
400416772
SIRET
40041677200038
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA BAULE (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417223Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Liards, Sainte-Luce-sur-Loire (44980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIMON PIERRE et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417223Z0028, instruit par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Luce-sur-Loire

Autres types d'autorisations à Sainte-Luce-sur-Loire