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Permis de construire Locaux N° 04417021C1007

Permis de construire à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 589 m² de locaux - L Evin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 710 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Evin, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PONT AUX PRETRES et accordé le 1 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417021C1007, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2021

Dossier PC n° 04417021C1007

Demandeur

DU PONT AUX PRETRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417021C1007, délivré le 1 octobre 2021 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé L Evin, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU PONT AUX PRETRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP19, ZP20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 710 m²

Surface existante avant

2 769 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

+589 m²

Surface totale après

3 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/03/2023

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP19 ZP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	250 m²	0 m²	0 m²	250 m²
Locaux	2 519 m²	589 m²	589 m²	3 108 m²
Total	2 769 m²	589 m²	589 m²	3 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 519 m²	589 m²	0 m²	0 m²	0 m²	589 m²	3 108 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU PONT AUX PRETRES

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 391144805
SIRET: 39114480500010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417021C1007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/03/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 710 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Evin, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU PONT AUX PRETRES et accordé le 1 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417021C1007, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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