Permis de construire Locaux N° 04417021C1005

Permis de construire n° 04417021C1005 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 188 m² de locaux, 32 Rue De Rolieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 04417021C1005

Demandeur

BOUCHET FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2021 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04417021C1005 porte sur un projet situé 32 Rue De Rolieu. BOUCHET FRERES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 960 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

22/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUCHET FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391305695
SIRET
39130569500010
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Année de création
1992
Localisation
SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417021C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue De Rolieu, à Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BOUCHET FRERES et accordée le 6 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 22 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04417021C1005, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Vouvantes.

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