Permis de construire n° 04417021C1003 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 478 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2021
Dossier PC n° 04417021C1003
Demandeur
SCL BELLEVUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bellevue, le permis de construire n° 04417021C1003 a été délivré le 7 juin 2021 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCL BELLEVUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78, ZE79. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2021
Achèvement (DAACT)
15/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² |
| Locaux | 389 m² | 478 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 281 m² | 670 m² |
| Total | 679 m² | 478 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 281 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 389 m² | 478 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 281 m² | 670 m² |
| Total locaux | 389 m² | 478 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 281 m² | 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCL BELLEVUE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504635459
- SIRET
- 50463545900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)
Autres dossiers de SCL BELLEVUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417021C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2021 |
| Date de dépôt | 31/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |