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Permis de construire Locaux N° 04417021C1003

Permis de construire à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 478 m² de locaux - Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 132 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCL BELLEVUE et accordé le 7 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417021C1003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04417021C1003

Demandeur

SCL BELLEVUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04417021C1003, délivré le 7 juin 2021 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Bellevue, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCL BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE78, ZE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 132 m²

Surface existante avant

679 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

960 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2022.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

10 mois 8 jours

Dépôt

31/08/2021

Autorisation

07/06/2021

Chantier (DOC)

03/08/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE77 ZE78 ZE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	0 m²	0 m²	0 m²	290 m²
Locaux	389 m²	478 m²	197 m²	281 m²	670 m²
Total	679 m²	478 m²	197 m²	281 m²	960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	389 m²	478 m²	0 m²	197 m²	0 m²	281 m²	670 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCL BELLEVUE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 504635459
SIRET: 50463545900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04417021C1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 juin 2021
Date de dépôt	31/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 132 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bellevue, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCL BELLEVUE et accordé le 7 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 3 août 2021, achèvement déclaré le 15 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417021C1003, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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