Déclaration préalable Logement N° 04417023C2006

Déclaration préalable à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 62 m² de logement - Et 5 Rue Des Rochettes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2023

Dossier DP n° 04417023C2006

Demandeur

LA BARRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04417023C2006, accordée le 14 mars 2023 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Et 5 Rue Des Rochettes, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BARRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H340.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

317 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2024.

Autorisation

14 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2023

Achèvement (DAACT)

14/05/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2023
Chantier (DOC)
14/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2024

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 209 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 271 m²
Total 209 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BARRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843571381
SIRET
84357138100014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417023C2006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 317 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Et 5 Rue Des Rochettes, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA BARRE et accordée le 14 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2023, ouverture de chantier le 14 août 2023, achèvement déclaré le 14 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417023C2006, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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