Permis de construire n° 04417019C1001 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 1 095 m² de locaux, 36 Rue De Rolieu
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 04417019C1001
Demandeur
HAUTBOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417019C1001, délivré le 21 mai 2019 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue De Rolieu. HAUTBOIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA64, YA68. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 803 m² |
| Total | 708 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 708 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 803 m² |
| dont Bureaux | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² |
| dont Entrepôt | 600 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 695 m² |
| Total locaux | 708 m² | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 095 m² | 1 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTBOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 556450294
- SIRET
- 55645029400013
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Autres dossiers de HAUTBOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417019C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |