Permis de construire Locaux N° 04417019C1001

Permis de construire à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 1 095 m² de locaux - 36 Rue De Rolieu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 04417019C1001

Demandeur

HAUTBOIS

Cette page présente le permis de construire n° 04417019C1001, délivré le 21 mai 2019 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue De Rolieu, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 095 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA64, YA68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 496 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

1 095 m²

Variation nette

+1 095 m²

Surface totale après

1 803 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
Chantier (DOC)
16/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA64 YA68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 708 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 803 m²
Total 708 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Entrepôt 600 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 695 m²
Total locaux 708 m² 1 095 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 095 m² 1 803 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTBOIS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
556450294
SIRET
55645029400013
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04417019C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 095 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 496 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue De Rolieu, Saint-Julien-de-Vouvantes (44670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAUTBOIS et accordé le 21 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2019, ouverture de chantier le 16 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04417019C1001, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Vouvantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Vouvantes

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Vouvantes