Permis de construire n° 04417020C1004 à Saint-Julien-de-Vouvantes pour 569 m² de locaux, Leuzenais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 04417020C1004
Demandeur
GAEC DE LEUZENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04417020C1004, délivré le 5 octobre 2020 à Saint-Julien-de-Vouvantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Leuzenais. La demande émane de GAEC DE LEUZENAIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 569 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 569 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK36. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Vouvantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Vouvantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Vouvantes Code postal 44670 Identifiant INSEE 44170
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 909 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 478 m² |
| Total | 3 909 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 909 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 478 m² |
| Total locaux | 3 909 m² | 569 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 569 m² | 4 478 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LEUZENAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 395028574
- SIRET
- 39502857400014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT JULIEN DE VOUVANTES (44670)
Autres dossiers de GAEC DE LEUZENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04417020C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |