Permis de construire Logement N° 0441692600060

Permis de construire n° 0441692600060 à Saint-Julien-de-Concelles pour 87 m² de logement, 28 Le Haut Pontereau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2026

Dossier PC n° 0441692600060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441692600060 a été délivré le 9 septembre 2026, pour un projet situé 28 Le Haut Pontereau.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 19 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 233 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle YT 168. La voie, Le Haut Pontereau, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 712 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Concelles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale YT 168. Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 87 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 233 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 87 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 19 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 19 m² à 87 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 87 m² 0 m² 19 m² 0 m² 68 m² 87 m²
Total 19 m² 87 m² 0 m² 19 m² 0 m² 68 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JULIEN DE CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441692600060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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