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Permis de construire Locaux N° 04416915A1078

Permis de construire n° 04416915A1078 à Saint-Julien-de-Concelles pour 920 m² de locaux, 13 La Grande Courbe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 La Grande Courbe, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FADET et accordé le 27 octobre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416915A1078, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2015

Dossier PC n° 04416915A1078

Demandeur

SCI FADET

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416915A1078 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un projet situé 13 La Grande Courbe. La demande émane de SCI FADET.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en commerce et activités de service et 120 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YR174, YR175. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 880 m²

Surface existante avant

1 598 m²

Surface créée

920 m²

Variation nette

+920 m²

Surface totale après

2 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/10/2015

Chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR174 YR175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 598 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	2 518 m²
Total	1 598 m²	920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	920 m²	2 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	800 m²	800 m²	800 m²
Autres activités	1 598 m²	120 m²	120 m²	1 718 m²
dont Bureaux	242 m²	120 m²	120 m²	362 m²
dont Entrepôt	1 356 m²	0 m²	0 m²	1 356 m²
Total locaux	1 598 m²	920 m²	920 m²	2 518 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FADET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793428780
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416915A1078
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 13 La Grande Courbe, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI FADET et accordé le 27 octobre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 octobre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416915A1078, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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