Permis de construire Locaux N° 04416918A1091

Permis de construire n° 04416918A1091 à Saint-Julien-de-Concelles pour 715 m² de locaux, 19 Rue Des Savoir Faire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2019

Dossier PC n° 04416918A1091

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416918A1091 a été délivré le 29 janvier 2019, pour un projet situé 19 Rue Des Savoir Faire.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 596 m² en commerce et activités de service et 119 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YN264, YN270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

715 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/01/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN264 YN270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²
Total 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² 596 m²
Autres activités 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
dont Bureaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m² 715 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERBIGNAC (44410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416918A1091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 715 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Rue Des Savoir Faire, à Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416918A1091, déposé en mairie de Saint-Julien-de-Concelles.

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