Permis de construire n° 04416914A1017 à Saint-Julien-de-Concelles pour 54 501 m² de locaux, 39 Rte De La Croix Labert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 04416914A1017
Demandeur
S.P.HARROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416914A1017, délivré le 5 juin 2014 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rte De La Croix Labert. Le dossier a été déposé par S.P.HARROUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 54 501 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 501 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV169, ZV168, ZV100. Ce dossier fait partie des 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 501 m² | 54 501 m² |
| Total | 0 m² | 54 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 501 m² | 54 501 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 501 m² | 54 501 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 501 m² | 54 501 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.HARROUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402497101
- SIRET
- 40249710100012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de S.P.HARROUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416914A1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 31/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |