Permis de construire n° 04416915A1064 à Saint-Julien-de-Concelles pour 552 m² de locaux, L Officiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PC n° 04416915A1064
Demandeur
ENRB
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416915A1064 porte sur un projet situé L Officiere. Le projet est porté par ENRB.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ET300, ZA159, ZA300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Officiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 529 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 081 m² |
| Total | 529 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 529 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 529 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENRB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 811383249
- SIRET
- 81138324900018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416915A1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |