Permis de construire Locaux N° 04416915A1036

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 204 m² de locaux - 1 Rue Des Fabriques

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2015

Dossier PC n° 04416915A1036

Demandeur

THEBAULT LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04416915A1036, délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Des Fabriques, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEBAULT LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YR323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 187 m²

Surface existante avant

4 313 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

4 473 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2016.

Autorisation

9 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/06/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/07/2015
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YR323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 313 m² 160 m² 44 m² 0 m² 44 m² 160 m² 4 473 m²
Total 4 313 m² 160 m² 44 m² 0 m² 44 m² 160 m² 4 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 262 m² 160 m² 44 m² 0 m² 0 m² 204 m² 466 m²
Entrepôt 4 051 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 4 007 m²
Total locaux 4 313 m² 160 m² 44 m² 0 m² 44 m² 160 m² 4 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEBAULT LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488073263
SIRET
48807326300029
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416915A1036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Fabriques, Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEBAULT LOGISTIQUE et accordé le 9 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416915A1036, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien-de-Concelles

Autres types d'autorisations à Saint-Julien-de-Concelles