Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 8 232 m² de locaux - 24 Imp De La Boire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 04416915A1031
Demandeur
EARL LIMOUZIN
Cette page présente le permis de construire n° 04416915A1031, délivré le 9 juillet 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Imp De La Boire, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LIMOUZIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 232 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2016.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/02/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
6 mois 24 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 232 m² | 8 232 m² |
| Total | 0 m² | 8 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 232 m² | 8 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 232 m² | 8 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LIMOUZIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 402383533
- SIRET
- 40238353300013
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416915A1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |