Permis de construire Logement N° 04416914A1065

Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 4 306 m² de logement - Rue Du Vignoble

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 04416914A1065

Demandeur

LES TROIS MOULINS

Cette page présente le permis de construire n° 04416914A1065, délivré le 11 mars 2015 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Vignoble, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES TROIS MOULINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 58 logements, dont 18 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 22 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD548, AD549, ZW133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 754 m²

Surface existante avant

2 609 m²

Surface créée

4 306 m²

Variation nette

+1 697 m²

Surface totale après

4 306 m²

Logements créés

58

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2018.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/03/2017
Autorisation
11/03/2015
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2018

Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD548 AD549 ZW133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 4 306 m² 0 m² 271 m² 0 m² 4 035 m² 4 306 m²
Locaux 2 338 m² 0 m² 0 m² 2 338 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 609 m² 4 306 m² 0 m² 2 609 m² 0 m² 1 697 m² 4 306 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements individuels 18
Logements collectifs 40
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 18 22 2 - 58
- 27,6 % 31,0 % 37,9 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS MOULINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
805267150
SIRET
80526715000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416914A1065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 mars 2015
Date de dépôt 01/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements (18 individuels, 40 collectifs), pour 4 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Vignoble, Saint-Julien-de-Concelles (44450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS MOULINS et accordé le 11 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 17 octobre 2016, achèvement déclaré le 30 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 18 T3, 22 T4, 2 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416914A1065, instruit par la commune de Saint-Julien-de-Concelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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