Permis de construire n° 04416913A1012 à Saint-Julien-de-Concelles pour 29 736 m² de locaux, Rte Du Muguet Denouillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 04416913A1012
Demandeur
S.P.HARROUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Du Muguet Denouillais, le permis de construire n° 04416913A1012 a été délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par S.P.HARROUET.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 29 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 736 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT126, ZT127, ZT128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 706 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-de-Concelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Denouillais
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
| Total | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.HARROUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402497101
- SIRET
- 40249710100012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Autres dossiers de S.P.HARROUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416913A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |