Permis de construire à Saint-Julien-de-Concelles pour 29 736 m² de locaux - Rte Du Muguet Denouillais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 04416913A1012
Demandeur
S.P.HARROUET
Cette page présente le permis de construire n° 04416913A1012, délivré le 15 juillet 2013 à Saint-Julien-de-Concelles (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte Du Muguet Denouillais, Saint-Julien-de-Concelles (44450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.P.HARROUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 736 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 736 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT126, ZT127, ZT128.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
8 mois 17 jours
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Julien-de-Concelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Denouillais
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Julien-de-Concelles Code postal 44450 Identifiant INSEE 44169
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
| Total | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 29 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 736 m² | 29 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.P.HARROUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 402497101
- SIRET
- 40249710100012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416913A1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |