Déclaration préalable n° 04416824T0076 à Saint-Joachim pour 45 m² de logement, 13 rue de la Rinais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier DP n° 04416824T0076
Demandeur
SKDG.FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416824T0076 a été accordée le 24 juillet 2024 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 rue de la Rinais. SKDG.FAMILY porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 45 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2026.
Cette déclaration préalable vise la parcelle D 4074. Sur la même voie, rue de la Rinais, la base recense 5 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2026.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 45 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 45 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 45 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 0 m² |
| Total | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SKDG.FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à St Malo de Guersac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SKDG.FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 928496900
- SIRET
- 92849690000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ST MALO DE GUERSAC (44550)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416824T0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 30/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rinais à Saint-Joachim (44720)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Rinais depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.