Permis de construire Logement N° 04416821T1031

Permis de construire n° 04416821T1031 à Saint-Joachim pour 83 m² de logement, rue de la Rinais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 04416821T1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416821T1031 a été délivré le 20 janvier 2022 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue de la Rinais.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 346 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/10/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1688. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de la Rinais, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

346 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
06/10/2023
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2023

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 346 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 83 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416821T1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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