Permis de construire à Saint-Joachim pour 787 m² de locaux - Chaussee De Bais Marais Des Levees Ouies Lo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 04416821T1020
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04416821T1020, délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chaussee De Bais Marais Des Levees Ouies Lo, Saint-Joachim (44720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 787 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 787 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D100, D101, D103.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2023.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Des Levees Ouies Lo
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
| Total | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416821T1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |