Permis de construire n° 04416821T1020 à Saint-Joachim pour 787 m² de locaux, chaussée de Bais Marais des Levees Ouies Lo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 04416821T1020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 janvier 2022 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416821T1020 porte sur un projet situé chaussée de Bais Marais des Levees Ouies Lo.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 787 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 420 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 100, D 101, D 103. La voie, chaussée de Bais, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2022
Achèvement (DAACT)
10/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marais Des Levees Ouies Lo
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 25 420 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 787 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 692 m² à 1 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
| Total | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
| Total locaux | 692 m² | 787 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 787 m² | 1 479 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416821T1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chaussée de Bais à Saint-Joachim (44720)
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