Permis de construire Logement N° 04416821T1037

Permis de construire n° 04416821T1037 à Saint-Joachim pour 109 m² de logement, 10 rue Laennec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier PC n° 04416821T1037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416821T1037 a été délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 10 rue Laennec.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 109 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 775 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2022, soit 23 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 2745, F 868, F 869. La voie, rue Laennec, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

775 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/03/2022. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/03/2022

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
20/03/2022
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
20/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2022

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 2745 F 868 F 869

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 775 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 150 m² à 259 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 259 m²
Total 150 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 259 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOACHIM (44720)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416821T1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 20/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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