Permis de construire n° 04416823T0017 à Saint-Joachim pour 53 m² de locaux, chaussée de Bais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 04416823T0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416823T0017 a été délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse chaussée de Bais. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 3 589 m², le programme représente 53 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 10, D 11, D 12. La base compte un autre dossier pour la même voie, chaussée de Bais, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 589 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 53 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-JOACHIM, dont l'adresse déclarée est à St Joachim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401689
- SIRET
- 21440168900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST JOACHIM (44720)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-JOACHIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416823T0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chaussée de Bais à Saint-Joachim (44720)
L’autre dossier recensé chaussée de Bais depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.