Permis de construire Logement N° 04416820T1033

Permis de construire n° 04416820T1033 à Saint-Joachim pour 99 m² de logement, 67 rue de Mazin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 04416820T1033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416820T1033 a été délivré le 28 juin 2021 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 67 rue de Mazin.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 013 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 5, A 6. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de Mazin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 013 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 5 A 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 013 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRANDE (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416820T1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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