À Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04416821T2016 a été accordée le 10 juin 2021, pour un projet situé 5 rue du 19 Mars 1962.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 81 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré F 777. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

81 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

166 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2021.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2021

Autorisation

10/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 81 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	166 m²	0 m²	166 m²	210 m²
Locaux	166 m²	0 m²	166 m²	-166 m²	0 m²
Total	210 m²	166 m²	166 m²	0 m²	210 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JOACHIM (44720)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416821T2016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	10/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Joachim

PC n°04416820T1028 Locaux Commencé

rue Pauline Kergomard

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

01 avr. 2021 452 m² SDP

PC n°04416821T1001 Logement Terminé

rue de Menac Bais La Guillardais

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

30 avr. 2021 92 m² SDP

PC n°04416820T1031 Logement Terminé

rue de la Clairvaux

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

02 juin 2021 141 m² SDP

DP n°04416821T2024 Locaux Autorisé

120 Le Pouet - Fedrun

Saint-Joachim (44720)

Extension sans transformation

10 juin 2021 15 m² SDP

PC n°04416820T1033 Logement Commencé

67 rue de Mazin

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

28 juin 2021 99 m² SDP

PC n°04416821T1006 Locaux Commencé

120 Le Pouet Fedrun

Saint-Joachim (44720)

Nouvelle construction

12 juil. 2021 36 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Joachim

Permis d'aménager à Saint-Joachim

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Joachim

61 autorisations