Permis de construire Logement N° 04416820T1031

Permis de construire n° 04416820T1031 à Saint-Joachim pour 141 m² de logement, rue de la Clairvaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2021

Dossier PC n° 04416820T1031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2021 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416820T1031 porte sur un projet situé rue de la Clairvaux.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 70 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 282 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 1785, D 1786, D 1787. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Clairvaux, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/11/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/11/2022
Autorisation
02/06/2021
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2022

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1785 D 1786 D 1787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 70 m² existants et construit 141 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 282 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 141 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 70 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 70 m² à 141 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 141 m² 0 m² 70 m² 0 m² 71 m² 141 m²
Total 70 m² 141 m² 0 m² 70 m² 0 m² 71 m² 141 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416820T1031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juin 2021
Date de dépôt 01/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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