Déclaration préalable Locaux N° 0441682600047

Déclaration préalable à Saint-Joachim pour 19 m² de locaux - 35 Rue De Mazin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 0441682600047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0441682600047, accordée le 22 mai 2026 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 35 Rue De Mazin, Saint-Joachim (44720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

941 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Joachim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²
Total 114 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JOACHIM (44720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441682600047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 941 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De Mazin, Saint-Joachim (44720).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441682600047, instruit par la commune de Saint-Joachim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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