Déclaration préalable n° 04416823T0051 à Saint-Joachim pour 29 m² de locaux, 42 rue de Pendille
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 mai 2023
Dossier DP n° 04416823T0051
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04416823T0051, ayant fait l'objet d'une décision le 30 mai 2023 à Saint-Joachim (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 42 rue de Pendille.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclarait 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 145 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence F 1470. La voie, rue de Pendille, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 250 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Joachim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Joachim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Joachim Code postal 44720 Identifiant INSEE 44168
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 12 m² existants et construire 29 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 145 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 29 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 12 m² à 29 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 29 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
| Total | 12 m² | 29 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 m² | 29 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 29 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
| Total locaux | 12 m² | 29 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 17 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JOACHIM (44720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416823T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pendille à Saint-Joachim (44720)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Pendille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.