Permis de construire Locaux N° 04416622Z0002

Permis de construire n° 04416622Z0002 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 189 m² de locaux, 12 Rue Pierre Gilles De Gennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 04416622Z0002

Demandeur

RONDEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Pierre Gilles De Gennes, le permis de construire n° 04416622Z0002 a été délivré le 2 mai 2022 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par RONDEAU.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB221. Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
12/12/2022
Autorisation
02/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 372 m²
Total 183 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 152 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 341 m²
Autres activités 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
dont Bureaux 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Total locaux 183 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONDEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
514997444
SIRET
51499744400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
BRAINS (44830)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416622Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Gilles De Gennes, à Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RONDEAU et accordé le 2 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416622Z0002, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.

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