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Permis de construire Locaux N° 04416622Z0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Boiseau pour 189 m² de locaux - 12 Rue Pierre Gilles De Gennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Gilles De Gennes, Saint-Jean-de-Boiseau (44640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RONDEAU et accordé le 2 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416622Z0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PC n° 04416622Z0002

Demandeur

RONDEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04416622Z0002, délivré le 2 mai 2022 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Pierre Gilles De Gennes, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RONDEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+189 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

02/05/2022

Chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	183 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	372 m²
Total	183 m²	189 m²	0 m²	0 m²	0 m²	189 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	31 m²	0 m²	0 m²	31 m²
Commerce et services	152 m²	189 m²	189 m²	341 m²
Total locaux	183 m²	189 m²	189 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONDEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 514997444
SIRET: 51499744400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRAINS (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416622Z0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Pierre Gilles De Gennes, Saint-Jean-de-Boiseau (44640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RONDEAU et accordé le 2 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416622Z0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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