Permis de construire Locaux N° 04416620Z0010

Permis de construire n° 04416620Z0010 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 90 m² de locaux, 7 Rue Pierre Gilles De Gennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 04416620Z0010

Demandeur

PINTURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416620Z0010 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé 7 Rue Pierre Gilles De Gennes. Le projet est porté par PINTURA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB201. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

833 m²

Surface existante avant

182 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 182 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 272 m²
Total 182 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 182 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 272 m²
Total locaux 182 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PINTURA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811535590
SIRET
81153559000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT JEAN DE BOISEAU (44640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416620Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Pierre Gilles De Gennes, à Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PINTURA et accordé le 21 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416620Z0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Boiseau.

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