Permis de construire à Saint-Jean-de-Boiseau pour 82 m² de logement - 7Ter Rue Des Primeveres
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PC n° 04416613Z1023
Demandeur
RONDEAU
Cette page présente le permis de construire n° 04416613Z1023, délivré le 24 octobre 2013 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7Ter Rue Des Primeveres, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RONDEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D433.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONDEAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514997444
- SIRET
- 51499744400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRAINS (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416613Z1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |