Permis de construire Locaux N° 04416619Z0004

Permis de construire à Saint-Jean-de-Boiseau pour 500 m² de locaux - Rue Pierre Gilles De Gennes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 04416619Z0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04416619Z0004, délivré le 15 avril 2019 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Gennes, Saint-Jean-de-Boiseau (44640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 099 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

10 mois 22 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416619Z0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Gilles De Gennes, Saint-Jean-de-Boiseau (44640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416619Z0004, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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