Permis de construire n° 04416223Z1062 à Saint-Herblain pour 11 770 m² de locaux, Boule Du Professeur Jacques Mono
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PC n° 04416223Z1062
Demandeur
MF 44
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416223Z1062 porte sur un projet situé Boule Du Professeur Jacques Mono. MF 44 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 770 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EC377. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 770 m² | 11 770 m² |
| Total | 0 m² | 11 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 770 m² | 11 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 11 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 770 m² | 11 770 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 770 m² | 11 770 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF 44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 527822571
- SIRET
- 52782257100024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VERTOU (44124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416223Z1062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |